Le Tribunal ecclésiastique de Thiès, qui est une juridiction interdiocésaine (c’est-à-dire, qui regroupe et concerne plusieurs Diocèses), a démarré ses activités annuelles samedi dernier, le 22 février.
Un évènement qui s’est déroulé à la salle de conférence Abbé Jean-Baptiste FAYE de Thiès et en présence de Monseigneur André GUÈYE, Évêque de Thiès et Modérateur du Tribunal ainsi que de son Président, Abbé Aloyse SÈNE et de tous ses membres (Juges, Avocats, « Défenseurs du lien », Notaires et auditeurs), de Monseigneur Paul Abel MAMBA, Évêque de Ziguinchor, du Père Abbé de Keur Moussa, Dom Olivier Marie SARR.
La session inaugurale de cette année judiciaire qui, par ailleurs, a enregistré la participation effective des membres de l’Association des Juristes catholiques de Dakar, a axé sa dynamique de réflexion autour de ce thème d’actualité : « Les abus sexuels sur mineurs et personnes vulnérables : Problématique et enjeux du viol et de la pédophilie ». Un thème qui fera l’objet d’un diagnostic profond, à travers l’intervention de trois conférenciers et les travaux d’ateliers qui s’en suivront.
En effet, selon le Pasteur de l’Église de Thiès et Modérateur, « parce que nous savons qu’il existe maintenant au Sénégal une loi criminalisant le viol et la pédophilie, nous voulons que notre personnel s’imprègne de cette loi pour contribuer à ce que ces abus ne soient pas perpétués dans le cadre de l’Église’’. D’après l’évêque de Thiès, les abus sur les enfants sont contraires au message de Jésus Christ et à la présence de l’Église. D’où la tenue de cette session de renforcement de capacités des membres du Tribunal pour faire en sorte que l’Église ne soit pas le lieu où ces abus se passent et se perpétuent.
Aussi, a-t-il tenu à affirmer qu’« il faut que tous soient respectés dans leur corps, dans leur âme et dans leur esprit. Donc, c’est une préoccupation permanente de l’Église. Et nous n’avons pas attendu que la loi criminalisant le viol et la pédophilie soit revue pour nous engager dans cette orientation qui nous tient à cœur. Il est intolérable que des responsables de l’Église soient impliqués dans de tels faits’’
Une position que Me Joseph Étienne NDIONE, Président de l’association des catholiques de la Justice et conférencier du jour, a largement soutenue et défendue, précisant par ailleurs que, même si les accusations de viol concernent tout le monde au Sénégal et que, aucune agression sexuelle n’est encore commise par un prêtre ou un membre du clergé, les abus sexuels signalés ailleurs impactent négativement sur l’image de l’Église.
Ainsi, toujours selon l’avocat, « le Sénégal n’est pas une exception dans le monde. Il est normal que cette loi soit vulgarisée afin que les prêtres, les séminaristes, les juvénistes et tous ceux qui sont en formation soient imprégnés de cette loi. Nous ne voulons pas de ça dans l’Église »
Par ailleurs, tous les membres du Tribunal interdiocésain de Thiès ont, à cette occasion, prononcé leur Serment à accomplir leurs tâches avec zèle, en suivant et en favorisant la discipline commune de toute l’Église, et en maintenant l’observance de toutes les lois ecclésiastiques, surtout de celles qui sont contenues dans le Code de Droit canonique, Droit par excellence de l’Église universelle.
Composition du Tribunal ecclésiastique de Thiès :
- Modérateur : Monseigneur André GUÈYE, Évêque de Thiès
- Président ou Official : Abbé Aloyse SÈNE (Clergé diocésain de Kaolack)
- Juges : Abbé Aloyse SÈNE (Clergé diocésain de Kaolack); Soeur Marie DIOUF (Supérieure Générale des Filles du Saint coeur de marie); Abbé Oscar MANGA (Clergé diocésain de Ziguinchor); Christian Gérard SAGNA (Clergé diocésain de Ziguinchor); Soeur Angélique LOPY (Congrégation des Filles du Saint Coeur de Marie); Abbé Gilbert SAMBOU (Clergé diocésain de Kolda)
- Juge instructeur : Abbé Vivien NAJACK (Clergé diocésain de Dakar)
- Défenseurs du lien et Promoteurs de justice (l’équivalent du Procureur dans les procès civils) : Abbé Michel Boucar TINE (Clergé diocésain de Thiès); Abbé Jacques Assane SÈNE (Clergé diocésain de Dakar)
- Avocat : Abbé Robert Ali DIONE (Clergé diocésain de Tambacounda) et tous les Juges (« at casum »)
- Notaires (qui font office de Greffiers et notifient les actes du procès) : Abbé Albert Daour MBAYE (Clergé diocésain de Thiès); Madame Antoinette FAYE (Laïque)
NB : Les Juges peuvent, selon les cas, se constituer également Avocats, Défenseurs du lien et Promoteurs de justice; mais également Notaires.
Pour la petite information, le principe d’une justice interne dans l’Église remonte à Saint Paul, qui recommande aux chrétiens de Corinthe de ne pas soumettre leurs litiges à des personnes extérieurs à la communauté (1Co 6).
Le Code de Droit canonique en vigueur précise que l’Église peut juger des « causes qui regardent les choses spirituelles et celles qui leur sont connexes; de la violation des lois ecclésiastiques et de tous les actes qui ont un caractère de péché, en ce qui concerne la détermination de la faute et l’infliction de peines ecclésiastiques » Canon 1401.
Les sentences et peines du Tribunal ecclésiastique, appelé aussi « Officialité », n’ont de valeur que pour les fidèles.
Le Tribunal ecclésiastique est chargé par l’Évêque, ou dans notre cas par tous les Évêques concernés, d’exercer le pouvoir judiciaire conformément au Code de Droit canonique et à la jurisprudence de l’Église universelle. Ce pouvoir est ainsi exercé par délégation, sous la responsabilité d’un prêtre appelé « Vicaire judiciaire » ou « Official », qui est, en ce qui concerne le Tribunal interdiocésain de Thiès, Abbé Aloyse SÈNE, du clergé diocésain de Kaolack, Docteur en Droit canonique.
L’essentiel de l’activité dudit Tribunal traite le plus souvent des questions liées au mariage.
La personne qui souhaite engager ainsi une procédure est reçue soit par l’Official, soit par un autre Juge, soit par un des avocats, soit par un des Notaires qui lui donnera les premiers renseignements avant de l’orienter, la plupart du temps, vers un avocat ecclésiastique. Ce dernier la guide pour rédiger le « mémoire » qui sera la pièce maîtresse de l’instruction. Suivront, par la suite, l’instruction du dossier, les auditions, puis la discussion de la cause et le jugement.
